Conditions générales de vente de BATEAU TAXI ARCACHON
Art1 Réservations : La demande de réservation doit indiquer obligatoirement l’effectif et les caractéristiques du groupe, le jour, l’heure, et la nature de la prestation. La réservation devient ferme à réception du devis/bon de commande dument signé par le client et accompagné si mentionné, d’un acompte de 50% (ou 100% si demande à J-1 mois de la prestation) du montant total de la prestation, le solde devant être réglé le jour du départ ou au plus tard à réception de la facture (selon modalités indiquées dans le devis).
Art2 Tarifs et conditions de règlement : Les prix des prestations s’entendent TTC (ou HT si mention en est faite dans le devis), et correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la signature du bon de commande. Les tarifs sont sujets à modification y compris en cours de saison sans préavis. Les conditions de règlement (acompte et solde) sont précisées sur le devis/bon de commande. A réception du devis/bon de commande signé et du règlement de l’acompte, sur demande, une facture sera émise et précisera le restant dû (facture de solde détaillant prestation, taux de TVA appliqués(s) etc. transmise dès la fin de la prestation).
Art3 Indemnités pour frais de recouvrement : Pour tout retard de paiement (même pour les contrats conclus avant cette date), une indemnité forfaitaire de 40€ sera due à BAT'EXPRESS. Cette 'indemnité est due dès le lendemain de la date d'échéance et n'est pas soumise à TVA. L'indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n'est pas due pour chaque jour de retard). L'indemnité s'applique à chaque facture payée en retard, et non à l'ensemble des factures concernées. Elle est due par facture.
Ar4 Déroulement de la prestation : Le client s’engage à se présenter au jour et heure précisés sur le bon de commande. En cas d’impossibilité il s’engage à avertir BAT’EXPRESS. Dans le cas contraire, BAT’EXPRESS peut être amené à modifier le déroulement et la durée de la prestation après en avoir préalablement informé le client à son arrivée. En cas de panne du bateau ou d’un des bateaux initialement prévu(s), BAT’EXPRESS s’engage à mettre tout en œuvre afin de mettre à votre disposition un bateau de substitution (caractéristiques similaires ou le plus approchant, notamment en terme de confort) afin d’assurer votre prestation.
Art5 Modification ou Annulation/Résiliation : Modification ou annulation du fait du client : Toute modification totale ou partielle d’une prestation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier) au plus tard 30 jours ouvrés avant la date de cette prestation. Une modification ou annulation ne sera alors effective qu’après retour écrit (par e-mail) de la part de Bat’express. En cas contraire, (sauf conditions particulières accordées) sur la base du devis qui vous sera transmis, les conditions d’annulation/résiliation et les sommes facturées et dues seront donc les suivantes : - Annulation/Résiliation plus de 3 mois avant la prestation : 20% du prix de la prestation réservée + 40€ de frais de dossier ; - Annulation/Résiliation entre 3 mois et 1 mois avant la prestation : 50% du prix de la prestation réservée + 40€ de frais de dossier ; - Annulation/Résiliation de moins d’un mois avant le départ : 100% du prix total de la prestation.
Modification ou annulation du fait de la SARL BAT’EXPRESS: Pour des raisons de sécurité, BAT’EXPRESS se réserve le droit de modifier toute prestation (changement de lieux de départ/retour, d’itinéraire, aménagement du programme...) en cas d’événements de force majeure tels que météo défavorable, incidents techniques... etc. BAT’EXPRESS se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure l’y contraignaient tels que et sans que la liste soit exhaustive : tempête, BMS, impossibilité d’accès due au vent, à la houle, ... et ce, à l’appréciation du Capitaine. Le client pourra obtenir restitution de son acompte, ou une validité d’un an pour réaliser sa prestation, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Demande d’annulation de la part du client pour une raison de météo défavorable : Dans le cas où de la pluie et/ou de forts vents (force 6) seraient annoncés (par Météo France, bulletin local + minimum 2 autres canaux officiels d’informations de prévisions météos), J-2 jours de la prestation: l’annulation souhaitée par le client donnera lieu au remboursement total des sommes engagées dans le cadre de la réservation préalable à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Seuls les frais de dossier d’un montant forfaitaire de 40€ seront retenus.
Ar6 Transport : Nous faisons le maximum pour assurer aux passagers toute sécurité et tout confort à bord, mais nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage corporel, matériel et immatériel qui pourrait survenir au(x) passager(s) lors des excursions après appontage/accostage.
Art7 Responsabilité/Assurance : Aucune responsabilité ne sera acceptée par BAT’EXPRESS pour d'éventuels dégâts causés par le fait du client lors de son séjour. Les éventuels dégâts lui seront facturés en totalité par les prestataires concernés. Le souscripteur est invité, à souscrire toutes les garanties d’assurances adéquates pour ces différents risques. Par ailleurs, BAT’EXPRESS décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient.
Ar8 Réclamation: Toute(s) observation(s) relative à un programme, doit être adressée(s) par pli recommandé (avec AR) à BAT’EXPRESS dans un délai de huit jours après la dite prestation. En cas de litige portant sur l’application des présentes conditions de vente et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de Pau (64) seront seuls compétents.